Secteurs d’intervention

Accidents collectifs

  • Déraillement du TGE Est à Eckwersheim.
    Sophie Sarre intervient aux côtés de parties civiles dans le cadre de l’instruction relative aux causes de l’accident de ce train.

Agriculture et chimie

  • Procédure d’arbitrage international en Angleterre suite à la vente de matière première défectueuse.
  • Revue et rédaction des contrats dans le cadre de l’achat mutualisé de matière premières, semences et produits phytosanitaires.
  • Formation en droit des contrats à des acteurs de la vente d’engrais.
  • Rédaction de contrats-cadre entre fournisseurs et acheteurs d’engrais.

Audiovisuel

  • Procédure Conseil de la concurrence, ADSL et bouquets de chaines télévisées sur ADSL.

Aviation

  • Accidents aériens
    – Accident de l’Airbus Kenya Airways de 2000*.
    – Accident de l’Airbus Gulf Air de 2000*.
    – Accident de l’Airbus Rio-Paris de 2009.
    – Collision en 2014 entre deux hélicoptères en Argentine au cours de l’émission dite « Dropped ».
    – Accident d’hélicoptère à Libourne en 2013.
    *Solenn LE TUTOUR était alors collaboratrice au sein du Cabinet Bird & Bird.
  • Incidents
    – Incidents de maintenance aérienne causés à un avion (passerelle passagers, maintenance du moteur) jugés ou en cours de procédure devant les tribunaux de commerce.
    – Collision entre un avion et un véhicule circulant sur l’aéroport jugée devant le tribunal de grande instance.
  • Saisie d’aéronef
    – Saisie conservatoires d’aéronefs étranger en France.
    – Intervention en défense contre une saisie conservatoire d’aéronef étranger en France.
  • Retards d’avion
    – Contentieux d’indemnisation des passagers pour de retard de vols (règlement européen n°261/2004 relatifs aux droits des passagers aériens).
    *Solenn LE TUTOUR a été élue litigation aviation firm of the year en 2015 et 2016 par Acquisition International.

Distribution sélective

  • Mise en place de réseaux de distribution sélective pour des marques de cosmétiques et aromathérapie.
  • Mise en place de réseaux de distribution exclusive en Europe.
  • Rédaction de contrats et contentieux contractuels, produits de luxe et grands couturiers.

Eau et assainissement

  • Communauté de communes, note juridique portant sur la réglementation en vigueur concernant le diagnostic de conformité de l’assainissement pour les immeubles (individuels et collectifs) raccordés au réseau d’assainissement public, 2016.
  • Syndicat, note juridique relative à la faisabilité de la conclusion d’un avenant à une délégation de service public pour la gestion des services publics d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, ayant pour objet d’intégrer de nouvelles communes non incluses dans le périmètre géographique initial de l’exploitation et ce, en cours d’exécution de la délégation de service public, 2015.
  • Syndicat, assistance juridique permanente, 2015-2016.
  • Syndicat, accompagnement pour la détermination des montages juridiques envisageables dans le cadre du projet d’extension de la station d’épuration et pour la détermination du mode de gestion le plus approprié, 2013-2014.

Elections

  • Candidats, collectivités territoriales et syndicats, Assistance juridique, conseils et contentieux, 2013-2016.

Equipements sociaux

  • Crématorium
    Communauté de communes : assistance juridique pour le choix du mode de gestion du crématorium communautaire et la mise en œuvre du mode de gestion, 2013-2014.
  • Construction de siège
    Communauté d’agglomération : assistance pour la passation du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du siège de la Communauté d’agglomération, 2011-2014.

Equipements sportifs

  • Equipements aquatiques (piscines sports et loisirs)
    – Communauté de communes, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une concession de services pour l’exploitation du nouveau centre aquatique, 2016.
    – Syndicat, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une concession de services pour l’exploitation de la piscine, 2016.
    – Communauté de communes, mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une concession de services pour l’exploitation de deux équipements aquatiques, 2016.
    – Syndicat, accompagnement juridique pour la délégation de service public relative à la gestion de la piscine (assistance pour la procédure de négociation directe pour la conclusion d’une nouvelle délégation de service public et assistance pour la conclusion d’un avenant de prolongation de la délégation de service public en cours d’exécution), 2016.
  • Autres équipements sportifs (patinoires, centres de remise en forme)
    – Ville : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation de la patinoire municipale, 2015-2016.
    – Communauté d’agglomération : mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place des conditions d’exploitation de la patinoire (études préalables, mise en œuvre du mode de gestion retenu, suivi du mode de gestion retenu), 2015.

Fonction publique

  • Syndicats et agents de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière) : assistance juridique, conseils et contentieux.

Grande distribution

  • Cession de réseaux de franchise et contentieux de l’information précontractuelle.

Remontées mécaniques

  • Ville : accompagnement pour le renouvellement de la convention de délégation de service public pour la gestion des remontées mécaniques, 2014.

Restauration collective

  • Ville : note relative à la faisabilité de la conclusion d’un avenant à une délégation de service public pour la gestion du service de restauration scolaire, ayant pour objet d’intégrer une composante supplémentaire dans chaque repas, 2015.
  • Communauté d’agglomération : assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public du service public de la restauration scolaire, 2011-2014.

Santé

  • Procédures de masse
    – Procès des hormones de croissance.
    Sophie Sarre est intervenue en défense dans le cadre de ce procès impliquant plus d’une centaine de victimes. Les prévenus ont été relaxés.
    – Procédures civiles et pénales liés aux implants mammaires PIP.
    Solenn LE TUTOUR intervient pour 1200 patientes ayant été porteuses des implants fabriqués par la société PIP, à l’encontre de la société certificatrice.
  • Opérateurs privés (gaz et matériels médicaux, médicaments) : assistance juridique, conseils et contentieux.
  • Syndicats de personnels : assistance juridique, conseils et contentieux.

Stationnements

  • Société publique locale : audit des délégations de service public conclues entre une Ville et une société d’économie mixte, assistance pour la reprise par la société publique locale de l’activité stationnement de la Ville jusqu’alors confiée à une société d’économie mixte, assistance pour le suivi de la gestion de l’activité reprise par la société publique locale, 2011-2015.
COMPÉTENCES